NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sur toutes les commandes passées sur notre site internet lesdessousdemy.fr et ont donc un caractère contractuel dès lors que la commande est validée.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.

VUE D’ENSEMBLE SUR NOS CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Ces produits et services sont en ventes dans la limite des stocks disponibles.
Si par malchance votre commande ne pouvait être honorée alors que nous vous la proposons. (ex : défaut de suivi du fournisseur), Les Dessous D’Emy s’engagent à vous fournir un produit équivalent au meilleur tarif proposé sur notre site sans bien sûr ne jamais dépasser le tarif proposé lors de votre commande.  
Les photographies de notre site sont les plus les plus réalistes possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite pour le produit fournis, notamment en ce qui concerne les couleurs.

LES DESSOUS D’EMY

Notre société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 52754494400020 ci-après dénommée "Les Dessous D'Emy " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Les Dessous D'Emy " dénommée ci-après " l’Acheteur ".

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix figurant sur notre site faisant office de catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les Dessous D'Emy se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur notre site à la date de votre commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport (livraison) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les commandes s’effectuent sur notre site lesdessousdemy.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant l’ensemble des informations lors de la validation de votre commande, et sont à tout moment consultable sur le site.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer votre paiement en acceptant les conditions prévues.
– Confirmer votre commande ainsi que son règlement.

ARTICLE 3 – CONFIRMATION DE COMMANDE

La confirmation de votre commande entraînera l’acceptation de nos conditions générales de vente, ce qui affirmera que vous en avez pris parfaitement connaissance et donc la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de transaction.
La confirmation de votre commande équivaut à votre signature et l’acceptation des opérations effectuées. (L'annulation d'une commande ne pourra donc être autorisée avant la réception de ladite commande.)
Les Dessous D’Emy vous communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Les Dessous D’Emy se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas de problème concernant
(ex : Information illisible, mauvaise adresse, ou en attente de confirmation de paiement…).

Nous nous réservons aussi le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige serait en cour.

Le service client en informera son client par mail.

ARTICLE 4 – MODALITE DE REGLEMENT

Le prix est exigible à la commande, le règlement de vos achats s’effectue de la manière suivante :
Par CARTE BANCAIRE, directement sur notre site le paiement par carte est assuré et sécurisé par la société STRIPE.
Par CHEQUE libellé en €uro à l’ordre suivant : LES DESSOUS D’EMY en indiquant le numéro de votre commande au dos du chèque, nous vous demandons de bien vouloir fournir une copie recto verso de votre pièce d’identité pour vérification.
Par VIREMENT BANCAIRE, en indiquant votre nom, le numéro de votre commande dans le libellé et en confirmant celui-ci sur le compte suivant :

     ****    BIC : CEPAFRPP831 -- IBAN : FR76 1831 5100 0008  0086 4737 221     ***

Les envois seront effectués dès confirmation du paiement dans le cas d'un paiement par carte, ou dès que l'encaissement est confirmé, dans le cas d'un paiement par chèque, ou par virement.

Les paiements seront effectués par tous moyens mise en œuvre sur ce site.
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système hautement sécurisé de la société STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA s'il y a.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur votre commande qui ne peut être que dans la zone géographique indiquée.

Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.

En cas de retour d'un colis pour adresse inexistante, incomplète, « n'habite pas à l'adresse indiquée » ou colis non réclamé, refusé.
Votre commande sera remboursée dès réception du colis retourné.

Le montant de votre remboursement correspondra à la valeur de vos articles, nous déduirons les frais d’envoi d’un montant correspondant à votre facture. Dans le cas où vous avez bénéficié des frais de port offerts une participation à l’expédition vous sera retenue suivant le type d'envoi choisi. (France, Belgique etc…)

Le remboursement s'effectuera par virement ou par chèque, le client pourra alors renouveler sa commande s'il désire une nouvelle expédition.

La vente en ligne des produits sur le site, est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Belgique…  (Hors DOM-TOM) ou à Monaco.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Les Dessous D'Emy.
En cas de dommage pendant le transport, la déclaration doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les frais de port apparaissent sur le bon de commande, variant en fonction de la destination supplément à prévoir.

Nos livraisons se font à domicile ou en Point Relais.

Toute réclamation pour un produit manquant ou erreur de coloris voire endommagé dans le colis doit être faite par mail dans la rubrique contactez-nous (service-client) ou par courrier AR dans les 48h suivant la réception du colis.

Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENT

Pour tout renseignement complémentaire notre service client se tient à votre disposition par mail ou par téléphone du Lundi au Vendredi de 10H00 à 17H00.

Si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception pour demander l’échange ou le remboursement partiel ou complet de votre commande.
Pour cela, vous devez contacter notre service client avant tout retour, par mail ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00).
Vous disposez alors d'un délai maximum de 14 jours à compter de l'acceptation du retour pour renvoyer vos produits intacts, complets (accessoires et emballages compris), non décelé, à l’adresse suivante : LES DESSOUS D’EMY – BP 40138 – 83404 HYERES CEDEX.

Vous pouvez aussi remplir et nous retourner le formulaire situé en Annexe A.
Les frais de renvois ainsi que les risques de perte du colis restent à la charge du client.
Vous serez remboursé selon votre demande de la totalité ou d'une partie de votre commande, frais d'envoi non compris (sur la base du tarif Lettre Suivi ou Colis), dans un délai de 14 jours maximum après votre demande.
Vous serez responsable de la détérioration du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).
Les Dessous D’Emy peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Faisant office de preuve de l’expédition du bien n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur.

Votre remboursement aura lieu par la même méthode que votre méthode initiale de paiement, ou en cas d'impossibilité, par chèque ou virement.

En cas de rétractation partielle de la commande, nos frais de port étant fixes, seul le montant des produits retournés sera remboursé.
Si vous avez bénéficié de frais de port gratuits, et que la rétractation fait passer le total de la commande en dessous du seuil minimum des frais de port, le montant de celui-ci sera alors applicable.
Si certains produits retournés avaient bénéficié d'un rabais, le remboursement sera fait en tenant compte du prix indiqué sur votre commande initiale.

Le droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine :

Tous les vêtements, non portés, propres et dans leur emballage d'origine.
Tous les autres produits, non utilisés, dans leur emballage d'origine non ouvert et avec leurs accessoires.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, et pour des raisons d'hygiène évidentes, ce délai de rétractation ne sera accepté :
Les sous-vêtement, dès lors que l'emballage est ouvert.
Aux consommables (bougies, huiles, lubrifiants, etc…) et à tous les produits à usage intime (sex-toys, sous-vêtements, etc), dès lors qu'ils ont été ouverts et portés.

Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à votre charge, ainsi que les frais d'envoi.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

ANNEXE A

(A compléter et renvoyer si vous souhaitez vous rétracter)

A renvoyer par courrier à :

LES DESSOUS D’EMY BP 40138 83404 HYERES CEDEX :

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

N° Commande :

Commandé le*/Reçu le* :

Nom/Prénom :

Adresse complète :

Signature :

Date :

*Rayez les mentions inutiles

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas tout contractuelles car nous travaillons avec différents modèles.

En conséquence, la responsabilité des Dessous D’Emy ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Bien entendu pour toute question sur nos produits, vous pouvez contacter notre service client. Les Dessous D’Emy ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Tous les produits fournis par la société Les Dessous D’Emy bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné pour procéder à un échange ou un remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par les moyens mise à dispositions sur le site
"voie postale à l’adresse suivante : BP 40138 83404 Hyères Cedex" dans un délai de trente jours de la livraison.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Lors de votre première commande, et afin de respecter les informations personnelles de chaque client, et de sécuriser l'accès à son compte, un identifiant et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci.
Un contrôle d’unicité est alors effectué par notre base de donnée.

En cas de perte de mot de passe, le client doit cliquer sur la ligne « mot de passe oublié » et le système le lui renvoie automatiquement par mail, attention le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement.

Les Dessous D’Emy s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles-ci restent confidentielles.

Elles ne seront utilisées que par nos services dans le seul but de traiter vos commandes ou pour renforcer et personnaliser la communication et ainsi vous faire profiter de nos différentes offres exclusives à nos clients, notamment par la newsletter.

Suite à votre commande et selon vos préférences spécifiées dans votre espace personnel, vous êtes susceptibles de recevoir par e-mail une enquête de satisfaction concernant votre commande, ainsi que des offres promotionnelles de notre société.

Vous pouvez à tout moment vous y opposer en cliquant sur le lien à cet effet placé dans les mails, ou dans la rubrique "Mon Compte".

Nous nous engageons à ne jamais vous envoyer d'offres par courrier postal, ni à communiquer vos coordonnées à des sociétés tierces (sauf nécessité relative à l'exécution de votre commande : livreurs, etc…).

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le service client de la société ou directement en accédant à votre compte via le site internet.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Les Dessous d'Emy sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive à notre société.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels, sonores ou sous forme d’application.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit voir contractuel établi par la société Les Dessous D'Emy.
Les données à caractère personnel conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, toutes informations relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Dessous d'Emy se réservent le droit de collecter des informations sur ces clients y compris en utilisant des cookies, et s'engage à ne pas diffuser ces informations à de tiers personnes sauf accord express du client.(En cochant par ex. la case opt-in).
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………

ARTICLE 12 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE ET PREUVE

Les Dessous d'Emy archivera les bons de commandes ainsi que les factures sur un support fiable et durable constituant une copie conforme aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Les Dessous d'Emy seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 – POUR LES MINEURS

Nos articles sont destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans.

Ce qui signifie que nous ne vendons pas de produits pour adulte aux mineurs.

Dès lors que vous consultez le site, et une fois votre commande validée, vous nous confirmez avoir plus de 18 ans.

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation.
Le client est donc informé de la possibilité d’un recours ou d’une contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif pour régler ses différents.